ERP (ESRIS / ERNMT)
L’État des risques a changé de nom et de modèle à plusieurs reprises pour mieux intégrer les différents risques.
Le formulaire officiel actuel, l’État des risques et pollutions, s’adresse toujours aux acquéreurs et locataires d’un bien immobilier.
Valable six mois, ce document signale les zones couvertes par un plan de prévention des risques (prescrit, approuvé ou appliqué par anticipation), les informations sur les sinistres, etc.
Les données dépendent donc des communes et des renseignements dont dispose la préfecture.
Nous pourrons vous transmettre l’ERP complet avec les risques auxquels est exposé l’immeuble ou le terrain.
