DGP EXPERT : DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
L’État des risques a changé de nom et de modèle à plusieurs reprises pour mieux intégrer les différents risques.
Le formulaire officiel actuel, l’État des risques et pollutions, s’adresse toujours aux acquéreurs et locataires d’un bien immobilier.
Valable six mois, ce document signale les zones couvertes par un plan de prévention des risques (prescrit, approuvé ou appliqué par anticipation), les informations sur les sinistres, etc.
Les données dépendent donc des communes et des renseignements dont dispose la préfecture.
Nous pourrons vous transmettre l’ERP complet avec les risques auxquels est exposé l’immeuble ou le terrain.
Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic plomb ou CREP présent dans votre habitat
Diagnostic amiante de votre habitat
Calcul de la surface de votre plancher
Diagnostic de l'état de votre installation électrique
Diagnostic sécurité des installations de gaz
Diagnostic état des risques et pollutions
Diagnostic amiante ou plomb avant travaux
Le diagnostic ERP, ou État des Risques et Pollutions, est un document obligatoire destiné à informer les acquéreurs et locataires d’un bien immobilier des risques auxquels celui-ci est exposé. Il s’agit d’un outil essentiel pour garantir la transparence des transactions immobilières et prévenir les dangers liés à l’environnement du bien concerné. Ce diagnostic regroupe plusieurs éléments, notamment les risques naturels tels que les inondations, les séismes ou les mouvements de terrain, mais aussi les risques technologiques liés à la présence d’industries classées SEVESO ou d’installations nucléaires à proximité. Il prend également en compte les risques miniers, les pollutions des sols et l’exposition au radon, un gaz radioactif naturel pouvant avoir des effets sur la santé des occupants. Sa mise en place permet d’évaluer les dangers potentiels avant toute transaction et d’assurer aux futurs occupants une meilleure compréhension des enjeux environnementaux du secteur où se situe le bien immobilier.
L’obligation de réaliser un État des Risques et Pollutions repose sur plusieurs textes législatifs qui encadrent la transparence dans les transactions immobilières. Tout propriétaire souhaitant vendre ou louer son bien doit fournir ce document au moment de la signature du contrat de vente ou du bail. L’objectif principal de cette obligation est d’informer clairement l’acquéreur ou le locataire sur les risques environnementaux identifiés par les autorités publiques. En cas d’absence ou d’informations erronées dans ce diagnostic, le vendeur ou bailleur s’expose à des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’annulation de la transaction ou à une diminution du prix de vente si un préjudice est constaté. Cette exigence légale concerne aussi bien les biens à usage d’habitation que les locaux commerciaux ou professionnels, dès lors qu’ils sont situés dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques ou identifiée comme sensible par la préfecture.
Tout bien immobilier, qu’il soit destiné à l’habitation, à un usage commercial ou industriel, est concerné par l’obligation de fournir un État des Risques et Pollutions dès lors qu’il est situé dans une zone identifiée comme exposée à des risques environnementaux. Les biens situés dans des zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ou un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) doivent obligatoirement être accompagnés de ce diagnostic lors d’une transaction. Les zones classées à potentiel radon élevé sont également concernées, tout comme les secteurs où une pollution des sols a été répertoriée. Même si un bien n’a jamais été directement touché par un sinistre, le simple fait d’être situé dans une zone à risque suffit à rendre ce diagnostic obligatoire. Il s’applique autant aux maisons individuelles qu’aux immeubles collectifs, aux terrains non bâtis et aux bâtiments à usage commercial ou industriel.
Les bâtiments tertiaires, incluant bureaux, commerces, hôtels et établissements de santé, sont soumis à des obligations de réduction des consommations d’énergie, ce qui rend l’audit énergétique indispensable pour identifier les solutions adaptées. Dans le secteur industriel, où la consommation d’énergie est souvent élevée, cet examen permet d’optimiser les process de production et de réduire les coûts opérationnels en améliorant l’efficacité des installations.
Contrairement à certains diagnostics immobiliers comme l’amiante ou le plomb, l’État des Risques et Pollutions ne nécessite pas d’être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Tout propriétaire peut théoriquement remplir ce document en se basant sur les informations disponibles auprès de la mairie, de la préfecture ou sur les sites gouvernementaux dédiés à l’identification des risques. Toutefois, pour garantir une conformité optimale et éviter toute erreur susceptible d’entraîner des litiges, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier. Ces experts disposent des outils et des bases de données nécessaires pour établir un document conforme à la législation en vigueur et intégrant toutes les évolutions des plans de prévention. Une entreprise spécialisée dans le diagnostic immobilier saura également fournir un rapport clair et détaillé, garantissant la transparence et la sécurité juridique du vendeur ou du bailleur.
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