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Assainissement collectif et non collectif

DPE Chantilly

Le diagnostic assainissement précède la vente d’un bien immobilier.

Il existe deux cas de figure correspondant à deux expertises différentes : • Le diagnostic assainissement collectif pour contrôler le raccordement au réseau public • Le diagnostic assainissement non collectif d’un système d’assainissement individuel Le contenu du diagnostic assainissement permet à l’acquéreur d’une maison de savoir si l’installation est aux normes ou s’il lui faut prévoir un budget pour réaliser des travaux.

Le rapport indique donc les dysfonctionnements remarqués par le diagnostiqueur et les réparations ou mises aux normes à prévoir, avant ou après la vente du bien immobilier.  

Vos obligations

Vente ou location
DPE Béthune
DPE Béthune

DPE : Diagnostic de Performance Energétique

Valable 10 ans sauf en cas de travaux

Le DPE est obligatoire dans avant la vente ou la location de votre bien immobilier. Et pour tout habitation disposant d’un système de chauffage.

Diagnostic immobilier Béthune
Diagnostic immobilier Béthune

Diagnostic electricité

6 ans

Concerne les installations électrique de plus de 15 ans.

Diagnostic gaz

6 ans

Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans.

DPE Lens
DPE Lens

Diagnostic termites

6 mois

Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté.

Diagnostic immobilier Lens
Diagnostic immobilier Lens

ERP (ex ESRIS) état des Risques et Pollutions

6 mois

Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté.

DPE Arras
DPE Arras

Mesurage loi Carrez

Illimitée sauf en cas de travaux

Tout bien en copropriété (Sauf caves, garages et lots inférieurs à 8 m2).

Diagnostic immobilier Arras
Diagnostic immobilier Arras

Diagnostic de repérage amiante

Illimité en cas d’absence

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.