DGP EXPERT : DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
L’état de l’installation de gaz, dans un bien immobilier, est essentiel pour la sécurité des occupants du logement. Or les installations de gaz de plus de 15 ans sont plus susceptibles de ne plus être aux normes. Leur ancienneté constitue un danger potentiel pour les locataires et acheteurs d’une habitation.
Le diagnostic gaz vise donc à informer autant qu’à prévenir des risques éventuels. L’expertise porte sur des éléments-clés de l’installation intérieure de gaz, notamment la tuyauterie fixe et la combustion. Ce n’est en aucun cas une remise aux normes de l’installation. Toutefois, cette intervention pourra être conseillée dans le rapport.
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Le diagnostic gaz est une évaluation technique permettant de vérifier la conformité et la sécurité des installations intérieures de gaz d’un logement. Ce contrôle est essentiel pour identifier d’éventuelles anomalies susceptibles de représenter un danger pour les occupants. En raison des risques liés aux fuites de gaz, aux explosions ou encore aux intoxications au monoxyde de carbone, ce diagnostic préventif vise à garantir la sécurité des biens et des personnes. L’évaluation porte sur les installations de plus de 15 ans et inclut l’examen des tuyauteries fixes, des appareils de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que de la ventilation des pièces. Ce diagnostic n’a pas pour but de sanctionner les installations non conformes mais d’informer le futur occupant sur l’état du réseau gazier du logement. Il permet d’anticiper les risques et d’inciter à des travaux correctifs si nécessaire.
La réalisation d’un diagnostic gaz est une obligation légale lors de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier disposant d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans. Cette exigence s’inscrit dans une politique de prévention visant à limiter les risques d’incidents domestiques. Dans le cadre d’une vente, le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur au moment de la signature du compromis ou de l’acte authentique de vente. Pour une location, il est annexé au bail locatif afin d’informer le locataire sur l’état de l’installation existante. En cas d’absence de ce document, le vendeur ou le bailleur peut voir sa responsabilité engagée si un incident survient. Bien que le diagnostic gaz ne conditionne pas la validité de la transaction, une anomalie grave peut inciter l’acquéreur à négocier une réduction du prix de vente ou à exiger des travaux de mise en conformité avant la finalisation de la transaction. Le but est de garantir une transparence totale quant à l’état du réseau gazier du logement et d’inciter à une remise aux normes des installations anciennes ou défectueuses.
Le diagnostic gaz s’applique aux propriétaires souhaitant vendre ou louer un bien résidentiel dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Cette obligation concerne aussi bien les logements individuels que ceux situés en copropriété, dès lors que le gaz est utilisé pour le chauffage, la cuisson ou la production d’eau chaude sanitaire. Dans le cadre d’une location, seuls les baux signés après juillet 2017 sont soumis à cette obligation, et le diagnostic doit être renouvelé tous les six ans. En revanche, pour une vente, la validité du diagnostic est de trois ans. Les biens immobiliers qui ne disposent pas d’installation de gaz ou qui sont alimentés par un réseau collectif sans installation privative ne sont pas concernés. Cette mesure vise principalement à prévenir les dangers liés aux installations anciennes ou mal entretenues, en s’assurant que les futurs occupants disposent d’un logement conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Le diagnostic gaz doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme accédité. Ce diagnostiqueur immobilier, formé aux spécificités techniques et réglementaires, procède à une inspection approfondie de l’installation en suivant une méthodologie stricte. L’examen porte sur plusieurs points clés, notamment la vérification des tuyauteries fixes pour détecter d’éventuelles fuites, le contrôle des brûleurs et des dispositifs de coupure, ainsi que l’analyse de la ventilation et de l’évacuation des produits de combustion. Si des anomalies sont relevées, elles sont classées selon leur gravité : une anomalie de type A1 signale un défaut à surveiller sans caractère urgent, tandis qu’une anomalie A2 requiert une réparation pour garantir la sécurité. En cas de danger grave et imminent (DGI), l’installation peut être mise hors service immédiatement pour éviter tout accident. Cette procédure rigoureuse permet d’identifier les points de vulnérabilité et d’informer les propriétaires des mesures à prendre pour assurer la mise en conformité de leur installation. Faire appel à un diagnostiqueur certifié garantit ainsi la fiabilité du contrôle et la conformité aux exigences réglementaires en vigueur.
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