Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous l’acronyme DPE, s’impose aujourd’hui comme un document incontournable dans le domaine immobilier. Indispensable lors d’une vente ou d’une location, il évalue la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, de nombreuses interrogations subsistent concernant son application à des biens annexes comme les caves, les parkings ou encore les garages. Faut-il fournir un DPE pour ce type de local ? La question mérite d’être posée car elle concerne un grand nombre de propriétaires et de locataires.
Qu’est-ce que le DPE et à quoi sert-il ?
Le diagnostic de performance énergétique est un document réglementaire qui a pour but d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la qualité énergétique d’un bien immobilier. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il attribue au logement une étiquette énergie, qui va de A pour les habitations les plus sobres à G pour les plus énergivores, ainsi qu’une étiquette climat mesurant les émissions de CO2. Ce diagnostic est devenu un élément de référence dans le marché immobilier car il permet d’évaluer les consommations futures et de comparer objectivement différents biens. Il est également utilisé par les pouvoirs publics pour inciter à la rénovation énergétique et pour lutter contre les passoires thermiques. Le DPE est ainsi à la fois un outil d’information, un levier de valorisation patrimoniale et un instrument de politique environnementale. Mais son champ d’application ne concerne pas tous les locaux sans distinction, ce qui explique la confusion fréquente lorsqu’il est question des garages.
Le DPE est-il obligatoire pour les garages mis en vente ou en location ?
La question de l’obligation du DPE pour un garage dépend de l’usage du local et de son équipement. En règle générale, les garages, tout comme les caves ou les parkings, ne sont pas soumis à l’obligation de diagnostic énergétique lorsqu’ils sont vendus ou loués seuls. La raison est simple : ces espaces ne sont pas destinés à l’habitation et ne disposent pas d’installations de chauffage fixes. Le DPE vise uniquement les logements ou locaux qui consomment de l’énergie pour assurer un confort thermique, ce qui n’est pas le cas d’un garage standard. Ainsi, un propriétaire qui met en vente un box indépendant ou qui propose à la location une place de stationnement fermée n’est pas tenu de fournir ce document. Cependant, la situation change lorsque le garage est intégré au logement principal ou qu’il est équipé d’un système de chauffage permanent. Dans ce cas, il peut être pris en compte dans le calcul global du DPE du bien, car il influence la consommation énergétique du bâtiment.
Quelles exceptions existent pour les garages chauffés ou transformés ?
Un garage chauffé ou aménagé peut changer de statut vis-à-vis du diagnostic de performance énergétique. Si l’espace dispose d’un système de chauffage fixe, qu’il soit électrique, au gaz ou relié au chauffage central du logement, il entre dans le champ du DPE. En effet, dès lors qu’il consomme de l’énergie, il doit être évalué comme toute autre pièce de la maison. De même, lorsqu’un garage est transformé en surface habitable, par exemple en bureau, en chambre ou en studio, il est alors considéré comme une partie intégrante du logement et doit figurer dans le diagnostic. Dans ces situations, l’oubli du garage dans le calcul fausserait les résultats et ne refléterait pas la réalité de la consommation énergétique. C’est pourquoi le diagnostiqueur doit être attentif à la présence de tout équipement et à l’usage réel du local. Ces exceptions rappellent que le DPE ne s’applique pas uniquement à la fonction d’origine d’un espace, mais à sa configuration et à ses caractéristiques au moment du diagnostic.
Pourquoi un garage non chauffé n’entre-t-il pas dans le champ du DPE ?
Un garage non chauffé est exclu du DPE car il ne répond pas aux critères qui justifient ce diagnostic. Le DPE repose sur une méthode conventionnelle qui évalue les consommations liées au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation et à l’éclairage intégré. Or, un garage classique ne comporte aucun de ces postes, hormis parfois un éclairage d’appoint dont l’impact énergétique est négligeable. L’absence de chauffage fixe en fait un local passif du point de vue de la consommation d’énergie. Il ne peut donc pas être classé sur l’échelle allant de A à G, car cela n’aurait aucun sens en pratique. Cette distinction évite de multiplier les démarches inutiles pour des espaces qui n’influencent pas réellement les performances énergétiques d’un logement. Elle permet aussi de concentrer les efforts de rénovation et de réglementation sur les bâtiments véritablement énergivores, qui sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre.
Dans quels cas faut-il inclure le garage dans le diagnostic énergétique d’un logement ?
Même si un garage indépendant n’est pas soumis à l’obligation de DPE, il peut être intégré au diagnostic lorsqu’il fait partie d’un bien immobilier plus large. Lorsqu’un garage est attenant à une maison et qu’il communique avec celle-ci, sa présence peut avoir un impact indirect sur la performance thermique globale, notamment s’il est mal isolé. Dans le cas d’un immeuble collectif, le garage n’est pas inclus dans le DPE individuel des appartements, sauf s’il est transformé en surface habitable. Toutefois, lorsque le diagnostic est réalisé pour l’ensemble du bâtiment, certains espaces annexes chauffés peuvent entrer dans le calcul. En résumé, tout dépend de l’usage réel du garage et de son lien avec le logement principal. Pour un propriétaire ou un locataire, il est donc essentiel de bien préciser au diagnostiqueur la configuration du bien afin que le DPE reflète fidèlement la réalité et qu’il soit pleinement conforme aux règles en vigueur.
