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Dossier Technique Amiante

DPE Noyon

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est constitué dans deux contextes : • Repérer la présence d’amiante dans les parties communes des logements en immeuble • Contrôler la présence d’amiante dans les bâtiments ne constituant pas des habitations Dans les deux cas, le DTA s’applique aux biens immobiliers construits avant le 01/07/1997.

Son contenu regroupe tous les renseignements existants au sujet de l’amiante afin de contribuer à la protection de toutes les personnes concernées.

Il pourra s’agir des occupants, des futurs acquéreurs ou encore des entreprises intervenant pour des travaux de maintenance  

Vos obligations

Vente ou location
DPE Béthune
DPE Béthune

DPE : Diagnostic de Performance Energétique

Valable 10 ans sauf en cas de travaux

Le DPE est obligatoire dans avant la vente ou la location de votre bien immobilier. Et pour tout habitation disposant d’un système de chauffage.

Diagnostic immobilier Béthune
Diagnostic immobilier Béthune

Diagnostic electricité

6 ans

Concerne les installations électrique de plus de 15 ans.

Diagnostic gaz

6 ans

Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans.

DPE Lens
DPE Lens

Diagnostic termites

6 mois

Bien présent dans une zone infestée définie par arrêté.

Diagnostic immobilier Lens
Diagnostic immobilier Lens

ERP (ex ESRIS) état des Risques et Pollutions

6 mois

Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté.

DPE Arras
DPE Arras

Mesurage loi Carrez

Illimitée sauf en cas de travaux

Tout bien en copropriété (Sauf caves, garages et lots inférieurs à 8 m2).

Diagnostic immobilier Arras
Diagnostic immobilier Arras

Diagnostic de repérage amiante

Illimité en cas d’absence

Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.