Le Dossier Technique Amiante (DTA) est constitué dans deux contextes : • Repérer la présence d’amiante dans les parties communes des logements en immeuble • Contrôler la présence d’amiante dans les bâtiments ne constituant pas des habitations Dans les deux cas, le DTA s’applique aux biens immobiliers construits avant le 01/07/1997.
Son contenu regroupe tous les renseignements existants au sujet de l’amiante afin de contribuer à la protection de toutes les personnes concernées.
Il pourra s’agir des occupants, des futurs acquéreurs ou encore des entreprises intervenant pour des travaux de maintenance
